ICPE Rubrique n° 4727
Création décret 03/03/2014
| 4727 | Dichlorure de carbonyle (phosgène) (numéro CAS 75-44-5) |  |
||
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Dichlorure de carbonyle (phosgène) (numéro CAS 75-44-5) | ||
| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure ou égale à 300 kg |
A |
3 |
| 2. Supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 300 kg | D |
|
| Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,3 t Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,75 t |
Arrêté de déclarationVoir Arrêté du 23 août 2005 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Autres textes