ICPE Rubrique n° 4731
Création décret 03/03/2014
4731 | Trioxyde de soufre (numéro CAS 7446-11-9) |
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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Trioxyde de soufre (numéro CAS 7446-11-9) | ||
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure ou égale à 2 t |
A |
3 |
2. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 2 t | D |
|
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 15 t Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 75 t |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 8 août 1997 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Autres textes