ICPE Rubrique n° 4801
Création décret 03/03/2014
| 4801 | Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses |  |
||
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses | ||
| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure ou égale à 500 t |
A |
1 |
| 2. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t | D |
Arrêté de déclaration voir arrêté du 5 décembre 2016 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Autres textes