Instruction technique
Relative à l'évaluation de la charge calorifique dans les immeubles de grande hauteur

La présente instruction a pour but de préciser les règles d'exécution de l'évaluation de la charge calorifique prévue par les articles GH 5 et GH 61 du présent arrêté et d'en commenter certains articles :

Article 1er Objectif de l'évaluation

L'évaluation a pour objectif de déterminer la charge calorifique des éléments mobiliers et des éléments d'aménagement des parties privatives ou communes d'un immeuble de grande hauteur. Cette valeur est ensuite à comparer aux valeurs maximales admises par la réglementation.

Article 2 Terminologie

En complément des définitions données par l'article GH 3, les terminologies suivantes sont à retenir :

Pouvoir calorifique d'un matériau combustible : dégagement calorifique en MJ d'un kilogramme de matériau lors de sa combustion complète. Cette valeur est exprimée en MJ/kg.

Charge calorifique volumique : pour des raisons d'application pratique, la charge calorifique volumique est la charge calorifique d'un matériau, produit ou système, par unité de volume de celui-ci. Elle est exprimée en MJ/m3.

Surface de référence d'un local : la surface est déterminée entre les parois verticales et le nu intérieur des façades. Elle comprend les surfaces occupées par les aménagements fixes (placards, habillages décoratifs, etc.).

Article 3 Eléments concernés par l'évaluation

Les éléments à prendre en compte pour l'évaluation du potentiel calorifique sont :

- les éléments mobiliers ;

- les éléments d'aménagements intérieurs combustibles non pris en compte dans le cadre des articles GH 13 et GH 16 (revêtements de sol, faux planchers, cloisons mobiles, revêtements des parois latérales, faux plafonds, stores intérieurs, stores...).

Sont exclus :

- les éléments de construction qu'ils soient mis en oeuvre à la construction et à l'occasion de réaménagements lorsqu'ils sont pris en compte dans le cadre de l'article GH 16, tels que les portes des éléments de rangement, les éléments d'occultation, faux planchers, faux plafonds, cloisons mobiles ainsi que les installations ou aménagements techniques fixes ;

- les éléments mobiliers ou d'aménagements intérieurs de catégorie M0 ou classés A1 ou A2 en réaction au feu.

Article 4 Documents à fournir

Les documents suivants sont à fournir par le demandeur :

- plans comportant le repérage des limites de compartiments et de leurs recoupements, les indications de la résistance au feu des parois verticales et des surfaces de référence ;

- la justification de la charge calorifique définie à l'article GH 16 avec la liste des différents éléments pris en compte ;

- tout autre document pouvant être utile à l'évaluation.

Article 5 Méthode d'inventaire des éléments pris en compte

L'inventaire prend en compte, sauf précisions particulières, les seuls éléments définis à l'article 3 et présents lors de l'évaluation.

Article 6 Méthode d'évaluation

L'évaluation concerne, pour le mobilier et les éléments d'aménagement, la charge calorifique du contenant et du contenu.

Il peut être admis d'estimer la charge calorifique du contenu à la charge maximale en particulier lorsque l'examen visuel n'est pas possible.

Calcul de la charge calorifique :

1re étape : l'évaluation de la charge calorifique de chaque élément mobilier est établie par l'une ou plusieurs des méthodes suivantes :

- suivant les référentiels prédéfinis en annexes 1 et 2 ;

- à partir des justificatifs fournis par le fabricant ;

- en déterminant les produits de la charge calorifique par le poids ou par le volume de chaque matériau :

- charge calorifique (MJ) = pouvoir calorifique (MJ/kg) × poids (kg) ;

- charge calorifique (MJ) = pouvoir calorifique (MJ/m3) × volume (m3).

2e étape : l'évaluation de la charge calorifique dans un local ou un volume d'un compartiment est définie en additionnant les charges calorifiques de chaque élément mobilier qui s'y trouve.

3e étape : lorsqu'il existe un local spécifiquement aménagé suivant GH 61 § 3, sa charge calorifique est rapportée à l'unité de surface considérée (MJ/m2) puis comparée aux valeurs autorisées.

4e étape : la charge calorifique du compartiment est la somme des charges calorifiques des volumes et locaux le composant, excepté les locaux spécifiquement aménagés suivant GH 61 § 3, divisée par la surface considérée (MJ/m2). Le résultat de la valeur obtenue est ensuite comparé aux valeurs autorisées.

Annexe 1 Grille de référence par matériau de base

LIBELLÉ DES MATÉRIAUX MÉGAJOULES
ABS (plastique) (1 kg)
36
Bois (1 kg)
17
Bois (1 dm3)
12,7
Caoutchouc (1 kg)
36
Polycarbonate (1 kg)
29
Cuir (1 kg)
18
Plexiglas (1 kg)
24
Revêtement de sol en PVC (1 kg)
20,5
Revêtement de sol en PVC (1 m2 épaisseur 1,8 mm)
61,5
Dossier en mètre linéaire
255 à 300
Armoire électrique (1 m3)
500

Annexe 2 Grille de référence des valeurs mobilières

Ces valeurs ne peuvent être utilisées que pour le mobilier correspondant à la description.

LIBELLÉ DU MOBILIER MÉGAJOULES
Bureau 120 × 60 simple placage
33
Bureau 120 × 60 épaisseur 16 mm
134
Bureau 120 × 60 épaisseur 22 mm
167
Bureau 120 × 60 épaisseur 30 mm
201
Bureau 120 × 60 tout bois 1 bloc tiroir
586
Bureau 160 × 80 simple placage
50
Bureau 160 × 80 épaisseur 16 mm
234
Bureau 160 × 80 épaisseur 22 mm
318
Bureau 160 × 80 épaisseur 30 mm
368
Bureau 160 × 80 tout bois 1 bloc tiroir
837
Bureau 160 × 80 tout bois 2 bloc tiroir
1 004
Bureau 200 × 100 simple placage
67
Bureau 200 × 100 épaisseur 16 mm
352
Bureau 200 × 100 épaisseur 22 mm
485
Bureau 200 × 100 épaisseur 30 mm
670
Bureau 200 × 100 tout bois 1 bloc tiroir
1 507
Bureau 200 × 100 tout bois 2 bloc tiroir
1 758
Bureau divers
A estimer par le vérificateur
table 40 × 50 simple placage
17
table 40 × 50 épaisseur 16 mm
33
table 40 × 50 épaisseur 22 mm
50
table 40 × 50 épaisseur 30 mm
67
Table 60 × 120 simple placage
33
Table 60 × 120 épaisseur 16 mm
134
Table 60 × 120 épaisseur 22 mm
167
Table 60 × 120 épaisseur 30 mm
234
Table 80 × 140 simple placage
50
Table 80 × 140 épaisseur 16 mm
201
Table 80 × 140 épaisseur 22 mm
268
Table 80 × 140 épaisseur 30 mm
368
Table 80 × 180 simple placage
50
Table 80 × 180 épaisseur 16 mm
251
Table 80 × 180 épaisseur 22 mm
352
Table 80 × 180 épaisseur 30 mm
485
Table 100 × 200 simple placage
67
Table 100 × 200 épaisseur 16 mm
352
Table 100 × 200 épaisseur 22 mm
485
Table 100 × 200 épaisseur 30 mm
670
Table trapèze (60 × 120)x80 épaisseur 16 mm
117
Table trapèze (60 × 120)x80 épaisseur 22 mm
167
Table ronde diamètre 80 épaisseur 16 mm
84
Table ronde diamètre 80 épaisseur 22 mm
117
Table ronde diamètre 80 épaisseur 30 mm
167
Table ronde diamètre 100 épaisseur 16 mm
134
Table ronde diamètre 100 épaisseur 22 mm
184
Table ronde diamètre 100 épaisseur 30 mm
268
Table ronde diamètre 120 épaisseur 16 mm
201
Table ronde diamètre 120 épaisseur 22 mm
268
Table ronde diamètre 120 épaisseur 30 mm
385
Table ronde diamètre 140 épaisseur 16 mm
268
Table ronde diamètre 140 épaisseur 22 mm
368
Table ronde diamètre 140 épaisseur 30 mm
519
Table divers
A estimer par le vérificateur
Caisson mobile plateau bois 70 × 43 épaisseur 22 mm
84
Caisson mobile tout bois
419
Caisson métallique
Contenu à estimer par le vérificateur
Caisson mobile divers
A estimer par le vérificateur
Chaise simple
67
Fauteuil simple
117
Siège avec coque ABS
167
Fauteuil direction
201
Chauffeuse
201
Siège divers
A estimer par le vérificateur
Etagère métallique
Contenu A estimer par le vérificateur
Etagère divers
A estimer par le vérificateur
Armoire bois 1 module ( 60 × 180)
971
Armoire bois 2 modules
1 423
Armoire bois 3 modules
2 310
Armoire bois 4 modules
3 164
Armoire métallique
Contenu à estimer par le vérificateur
Armoire divers
A estimer par le vérificateur
Placard bois (L 80 × H 80 × P 50) épaisseur 22 mm
703
Placard bois (L 120 × H 80 × P 50) épaisseur 22 mm
1 055
placard bois (L 160 × H 80 × P 50) épaisseur 22 mm
1 423
Placard métallique
Contenu à estimer par le vérificateur
Placard divers
A estimer par le vérificateur
1 mètre linéaire de papier format A4
670
Ramette A4 (80 gr) 500 feuilles
41
Téléphone
33
Minitel
50
Terminal écran clavier
134
Imprimante petit modèle/fax
84
Imprimante grand modèle
301
Photocopieur petit modèle/papier compris
134
Photocopieur moyen modèle/papier compris
251
Photocopieur grand modèle/papier compris
419
Réfrigérateur petit modèle
100
Réfrigérateur grand modèle
201
Placard sous évier 2 portes
904
Placard sous évier 3 portes
1 172
Téléviseur 40 cm
100
Téléviseur 55 cm
151
Téléviseur 70 cm
201
Téléviseur 90 cm
268
Corbeille courrier plastique
17
Corbeille papier plastique (petite)
33
Corbeille papier plastique (grande)
84
Cassette VHS/informatique
15
Bande informatique petit modèle
17
Bande informatique grand modèle
84
Dalle de faux plancher informatique
 
Divers mobilier
A estimer par le vérificateur
Lit médical
419
Lit de 90 préparé (matelas, oreiller, draps, couverture)
636
Matelas 90 × 200
502
Matelas 70 × 140
201
Matelas 140 × 200
770
Drap
17
Couverture
67
Traversin/oreiller
17
Taie d'oreiller (5 pièces)
17
Alèse (2 pièces)
17
Tapis de bain (2 pièces)
17
Drap de bain
84
Serviettes (4 pièces)
17
Gants de toilette (10 pièces)
17
Boîtes de mouchoirs (10 pièces)
33
Papier hygiénique (10 pièces)
33