Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité
(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)
R. 4141-1 (But de la formation)

La formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels.

Elle constitue l'un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnels prévu au 2° de l'article L. 4612-16.

R. 4141-2 (Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008) (A l'embauche et chaque fois que nécessaire)

L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire.

R. 4141-3 (Objet de la formation)

La formation à la sécurité a pour objet d'instruire le travailleur des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes travaillant dans l'établissement.

Elle porte sur :

 Les conditions de circulation dans l'entreprise ;

 Les conditions d'exécution du travail ;

 La conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre.

R. 4141-3-1 (Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008) (Contenu de l'information)

L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur :

Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à l'article R. 4121-1 ;

Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ;

Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;

Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l'article L. 1321-1 ;

(Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010) « Les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l'article R. 4227-37 ainsi que l'identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l'article R. 4227-38. »

R. 4141-4 (Utilité des mesures de prévention)

Lors de la formation à la sécurité, l'utilité des mesures de prévention prescrites par l'employeur est expliquée au travailleur, en fonction des risques à prévenir.

R. 4141-5 (Personnalisation de la formation et temps)

La formation dispensée tient compte de la formation, de la qualification, de l'expérience professionnelles et de la langue, parlée ou lue, du travailleur appelé à en bénéficier.

(Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008) « Le temps consacré à la formation et à l'information, mentionnées à l'article R. 4141-2, est considéré comme temps de travail. La formation et l'information en question se déroulent pendant l'horaire normal de travail. »

R. 4141-6 (Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008) (Médecin du travail associé)

Le médecin du travail est associé par l'employeur à l'élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l'information qui doit être dispensée en vertu de l'article R. 4141-3-1.

R. 4141-7 (OPSSCT associé)

Les formations à la sécurité sont conduites avec le concours, le cas échéant, de l'organisme professionnel de santé, de sécurité et des conditions de travail prévu à l'article L. 4643-1, et celui des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

R. 4141-8 (Accident, maladie, analyse, formation)

En cas d'accident du travail grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, l'employeur procède, après avoir pris toute mesure pour satisfaire aux dispositions de l'article L. 4221-1, à l'analyse des conditions de circulation ou de travail.

Il organise, s'il y a lieu, au bénéfice des travailleurs intéressés, les formations à la sécurité prévues par le présent chapitre.

Il en est de même en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère répété :

1° Soit à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ;

2° Soit dans une même fonction ou des fonctions similaires.

R. 4141-9 (Arrêté de travail > 21 jours)

Lorsqu'un travailleur reprend son activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours, il bénéficie, à la demande du médecin du travail, des formations à la sécurité prévues par le présent chapitre.

Lorsque des formations spécifiques sont organisées, elles sont définies par le médecin du travail.

R. 4141-10 (Formations particulières)

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice des formations particulières prévues pour certains risques ou certaines activités ou opérations par les livres III à V.