Chapitre III : Consultation des représentants du personnel
(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)
R. 4143-1 (Rôle du comité social et économique)

Le comité social et économique participe à la préparation des formations à la sécurité.

R. 4143-2 (Consulation annuelle du CE)

Lors de la consultation annuelle sur la formation professionnelle prévue à l'article L. 2323-33, l'employeur informe le comité social et économique des formations à la sécurité menées au cours de l'année écoulée en faisant ressortir le montant des sommes imputées sur la participation au développement de la formation professionnelle continue, conformément au second alinéa de l'article L. 4141-4.

Dans les entreprises de plus de trois cents salariés, un rapport détaillé est remis au comité, ainsi qu'un programme des actions de formation à la sécurité proposées pour l'année à venir au bénéfice des nouveaux embauchés, des travailleurs changeant de poste ou de technique et des salariés temporaires.