Section 2 - Insonorisation
(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)

Commentaire Section 2

R. 4213-5 (Principe)

Les locaux dans lequels doivent être installés des équipements de travail susceptibles d'exposer les travailleurs à un niveau d'exposition sonore quotidienne supériure à 85 dB (A) sont conçus, construits ou aménagés, compte tenu de l'état des techniques, de façon à :

1° Réduire la réverbération du bruit sur les parois de ces locaux lorsque cette réverbération occassionne une augmentation notable du niveau d'exposition des travailleurs.

2° Limiter la propagation du bruit vers les autres locaux occupés par des travailleurs.

R. 4213-6 (Arrêté d'application)

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction détermine les prescriptions techniques nécessaires à l'application de la présente section.