Section 3 - Quais et rampes de chargement
(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)
R. 4214-18 (Champ d'application)

Les dispositions des articles R. 4214-9 à R. 4214-12 s'appliquent également aux quais de chargement extérieurs de l'entreprise.

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R. 4214-19 (Dimensions des charges)

Les dimensions des charges susceptibles d'être transportées sont prises en compte pour la conception et la disposition des quais et rampes de chargement.

R. 4214-20 (Issues)

Les quais de chargement comportent au moins une issue.

Lorsque leur longueur est supérieure à 20 mètres, ils ont une issue à chaque extrémité.

R. 4214-21 (Risques de chute)

Les rampes et quais de chargement sont disposés et aménagés de manière à éviter aux travailleurs les risques de chute.

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