Section 7 - Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)
R. 4216-30 (Règles applicables)

Les bâtiments et locaux sont conçus ou aménagés de manière à respecter les dispositions relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l'incendie prévues aux articles R. 4227-28 à R. 4227-41.

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