Section 8 - Prévention des explosions
(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)
R. 4216-31 (Règles applicables)

Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter les dispositions relatives à la prévention des explosions prévues par les articles R. 4227-42 à R. 4227-54.

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