Section I - Généralités

MS 1 Différents moyens de secours (Arrêté du 2 février 1993)

Les moyens de secours prévus à l'article R. 123-11 du Code de la construction et de l'habitation peuvent comporter :

- des moyens d'extinction ;

- des dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers ;

- un service de sécurité incendie ;

- un système de sécurité incendie (S.S.I.) pouvant comprendre :

. un système de détection automatique d'incendie ;

. un système de mise en sécurité incendie ;

. un système d'alarme ;

- un système d'alerte.

MS 2 Dispositions particulières

Les dispositions particulières aux différents types d'établissement qui font l'objet du titre II du livre II précisent les moyens de secours à installer dans chaque type d'établissement.

MS 3 Documents à fournir

Les documents à fournir en application de l'article GE 2 § 2 précisent :

- les moyens de secours prévus, à l'exception des appareils mobiles ;

- leur emplacement ;

- le tracé, le diamètre, le mode d'alimentation et la pression des canalisations d'eau, etc. ;

- les caractéristiques techniques des dispositifs proposés.