CTS 37 Généralités

Les établissements visés à l'article (Arrêté du 13 janvier 2004)CTS 1 (§ 3) " doivent respecter l'ensemble des dispositions suivantes :

- il existe deux sorties de 0,80 mètre de largeur au moins ;

- l'enveloppe est réalisée en matériaux de catégorie M2 ;

- les installations électriques intérieures éventuelles comportent à leur origine, et pour chaque départ, un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité.

Nota : Le conseil d'Etat a annulé, par décision n° 339222 du 22 juin 2011, les dispositions annexées à l'arrêté du 18 février 2010. Par conséquent ce sont les dispositions des articles dans leur version précédente qui s'appliquent.