Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
Livre premier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public
Titre deux : Dispositions particulières
Chapitre III : Établissement du Type N - Restaurants et débits de boissons

Section IV - Désenfumage

N 9 Domaine d'application

(Arrêté du 22 mars 2004)
«§ 1. Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT n° 246.

§ 2. Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques. »