Arrêté du 23 octobre 1986 modifié
Chapitre IV - Établissements du type OA - Hôtels-Restaurants d'altitude
Section VIII - Eclairage
 OA 20 -
Eclairage normal |
OA 21 -
Eclairage de sécurité |
OA 20 Eclairage
normal (Arrêté du 19 novembre
2001)
Les appareils assurant l'éclairage normal des salles et des dégagements doivent être fixes ou suspendus.
OA 21 Eclairage
de sécurité (Arrêté du 19 novembre
2001)
Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité par blocs autonomes répondant aux dispositions correspondantes des articles EC 7 à EC 15.