Arrêté du 7 juillet 1983 modifié
Chapitre V: Établissements du Type P- Salles de danse et salles de jeux

Section II - Construction

P 4 Conception de la distribution intérieure. Stabilité des structures

§ 1.En application de l'article CO 1 (§ 2), seul le cloisonnement traditionnel est autorisé.

§ 2. Les dispositions de l'article CO 15 ne sont pas applicables aux salles de danse.

P 5 Locaux à risques particuliers

En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :

a) Locaux à risques importants :

les locaux de stockage de bandes sonores et de disques (non utilisés dans une soirée).

b) Locaux à risques moyens :

- les magasins de réserve et d'articles de cotillons ;

- les offices et les lingeries.

P 6 Parc de stationnement couvert

Les intercommunications éventuelles réalisées entre un établissement du présent chapitre et un établissement de type PS sont assujetties aux dispositions de l'article PS 8, § 4.