Arrêté du 6 janvier 1983 modifié
Chapitre I - Établissements du type PA - Établissements de plein air

Section VI - Moyens de secours

PA 12 Moyens d'extinction

Des moyens d'extinction peuvent être imposés, après avis de la commission de sécurité, dans les établissements et dans les locaux présentant des risques particuliers d'incendie.

PA 13 Service de sécurité incendie

En application de l'article MS 45, un service de sécurité incendie peut être imposé, après avis de la commission consultative départementale de la protection civile, dans les établissements importants présentant des risques particuliers d'incendie ou de panique.

PA 14 Système d'alerte

En application de l'article (Arrêté du 24 septembre 2009) (*) « MS 70 », la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain dans les seuls établissements de 1re catégorie.

(*) Nota : Les termes : « MS 71 » sont remplacés par les termes : « MS 70 » par arrêté du 24 septembre 2009 qui sera applicable à partir du 23 janvier 2010.