Arrêté du 12 juin 1995 modifié
Chapitre VII : Établissement du Type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives

Section IV - Chauffage

S 11 Domaine d'application

(Arrêté du 29 juillet 2003)
« § 1. Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.

§ 2. A l'exception des cassettes chauffantes électriques et des panneaux radiants électriques, seuls sont autorisés les appareils indépendants électriques fixes, installés conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45. »