Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories
Titre deux : Dispositions particulières

Arrêté du 10 décembre 2004

Chapitre IX : Établissements du type U - Établissements de soins

Section VIII - Appareils de cuisson et de remise en température (1)

(1) Intitulé modifié par l'arrêté du 10 octobre 2005

U 28 - Appareils installés dans les chambres des malades

U 29 - Appareils installés dans les offices, les chambres de surveillance ou de garde

U 28 Appareils installés dans les chambres des malades (Arrêté du 10 octobre 2005)

Seuls (Arrêté du 10 octobre 2005)« sont autorisés » les appareils électriques, dont la puissance totale est au plus égale à 3,5 kW sont autorisés.

U 29 Appareils installés dans les offices, les chambres de surveillance ou de garde

Dans les offices et dans les chambres de surveillance ou de garde, seuls les appareils électriques d'une puissance nominale totale inférieure ou égale à 20 kW sont autorisés.