Arrêté du 10 décembre 2004
Chapitre IX : Établissements du type U - Établissements de soins

Section XII

U 36 Ascenseurs

§ 1. Les ascenseurs doivent être équipés de dispositifs de non-arrêt.

§ 2. Une cabine d'ascenseur au moins doit être équipée d'un dispositif de commande accompagnée fonctionnant à l'aide d'une clé. Un nombre de clés suffisant et d'un modèle unique est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours. En outre, cette cabine doit être équipée d'un système permettant de communiquer avec le poste de sécurité s'il existe ou avec un membre du personnel désigné à cet effet.

§ 3. Un dispositif d'appel prioritaire *, doit être mis à la disposition des sapeurs-pompiers dans les bâtiments de plus de quatre étages, sur une cabine au moins.

* Les termes « ,conforme à la norme française NF P 82-207 » ont été supprimés pa l'arrêté du 6 mars 2006.

U 37 Abrogé

(Abrogé par arrêté du 10 décembre 2004)

U 38 Abrogé

(Abrogé par arrêté du 10 décembre 2004)

U 39 Abrogé

(Abrogé par arrêté du 10 décembre 2004)

U 40 Abrogé

(Abrogé par arrêté du 10 décembre 2004)