Arrêté du 21 avril 1983 modifié
Chapitre X : Établissement du Type V - Établissements de culte

Section V - Chauffage

(Arrêté du 29 juillet 2003)
V 7 Règles d'utilisation

(Arrêté du 29 juillet 2003)
« § 1. Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 54 sont autorisés.

Toutefois les appareils de production-émission à combustible liquide, les cassettes électriques dont la température de surface excède 100 °C et les panneaux radiants ne sont autorisés que s'ils sont placés à plus de 3 mètres du niveau le plus haut accessible au public.

§ 2. Les panneaux radiants à combustible gazeux ne sont autorisés que dans les locaux largement ventilés et disposant d'un dispositif permanent d'évacuation de l'air vicié. »

V 8 Consignes d'exploitation

(Arrêté du 29 juillet 2003)
« Le chauffage des établissements par panneaux radiants à combustible gazeux ne doit fonctionner qu'en période d'occupation des locaux. »