Arrêté du 12 juin 1995
Chapitre XIII : Établissement du Type Y - Musées

Section VI - Chauffage

Y 15 Domaine d'application

§ 1. (Arrêté du 22 novembre 2004) « Seul » les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.

§ 2. Les appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux installés conformément aux dispositions des articles CH 44 à CH 51, CH 53 et CH 54 sont autorisés.

(Arrêté du 22 novembre 2004)
« § 3. Les appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux, répondant aux dispositions de l'article CH 55, sont autorisés. »