Arrêté du 12 juin 1995
Chapitre XIII : Établissement du Type Y - Musées

Section VIII - Eclairage

Y 17 Eclairage de sécurité (Arrêté du 19 novembre 2001)

« Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15. »