© France-Sélection - novembre 2018
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ICPE Rubrique n° 1511

Création décret 13/04/2010 modifié 24/09/2020
1511 Entrepôts exclusivement frigorifiques
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Entrepôts exclusivement frigorifiques .
Le volume susceptible d'être stocké étant :
1. Supérieur ou égal à 50 000 m3
E
2. Supérieur ou égal à 5 000 m3 mais inférieur à 50 m3
DC
Un entrepôt frigorifique est un entrepôt dans lequel les conditions de température et/ou d'hygrométrie sont régulées et maintenues à une température inférieure ou égale à 18 °C en fonction des critères de conservation propres aux produits.
Un entrepôt est considéré comme exclusivement frigorifique dès lors que la quantité de matières ou produits combustibles autres que les matières ou produits conservés dans l'entrepôt frigorifique est inférieure ou égale à 500 tonnes.