© France-Sélection - novembre 2018
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ICPE Rubrique n° 1530

Création décret 11/03/1996 modifié 27/11/1997, 08/07/2009, 13/04/2010 et 24/09/2020
1530 Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôts de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510 et des établissements recevant du public.
Le volume susceptible d'être stocké étant :
1. Supérieur à 20 000 m3
E
2. Supérieur à 1 000 m3 mais inférieur ou égal à 20 000 m3
DC