© France-Sélection - novembre 2018
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ICPE Rubrique n° 1978

Création décret 2019-1096 du 28 octobre 2019
1978 Solvants organiques
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Installations et activités mentionnées à l'annexe VII de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution utilisant des solvants organiques
1. Impression sur rotative offset à sécheur thermique, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/an
D
2. Héliogravure d'édition, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 25 t/an
D
3. a) Autres unités d'héliogravures, flexographie, impression sérigraphique en rotative, contrecollage ou vernissage, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/an
D
b) Impression sérigraphique en rotative sur textiles ou cartons, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 30 t/an
D
4. Nettoyage de surface à l'aide de composés organiques volatils à mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F, ou de composés organiques volatils halogénés à mentions de danger H341 ou H351, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 1 t/an
D
5. Autres nettoyages de surface, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 2 t/an
D
6. Revêtement et retouche de véhicules, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 0,5 t/an
D
7. Laquage en continu, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 25 t/an
D
8. Autres revêtements, y compris le revêtement de métaux, de plastiques, de textiles, de feuilles et de papier, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/an
D
9. Revêtement de fil de bobinage, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/an
D
10. Revêtement de surfaces en bois, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/an
D
11. Nettoyage à sec
D
12. Imprégnation du bois, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 25 t/an
D
13. Revêtement du cuir, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 10 t/an
D
14. Fabrication de chaussures, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/an
D
15. Stratification de bois et de plastique, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/an
D
16. Revêtement adhésif, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/an
D
17. Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d'encres et de colle, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 100 t/an
D
18. Conversion de caoutchouc, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/an
D
19. Extraction d'huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d'huile végétale, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 10 t/an
D
20. Fabrication de produits pharmaceutiques, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 50 t/an
D
(1) Quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année, moins les composés organiques volatils récupérés en vue de leur réutilisation.