© France-Sélection - octobre 2021
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ICPE Rubrique n° 2102

Création décret 29/12/1993 modifié 28/12/1999, 27/12/2013, 28/10/2019
2102 Porcs (activité d'élevage, vente, transit, etc., de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Porcs (activité d'élevage, vente, transit, etc., de), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3660 :
Installations détenant :
1. Plus de 450 animaux-équivalents
E
2. De 50 à 450 animaux-équivalents
D
Nota.
– Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent.
– Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents.
– Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0,2 animal- équivalent.