© France-Sélection - octobre 2021
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ICPE Rubrique n° 2120

Création décret 29/12/1993 modifié par décrets du 12/10/2007, 22/10/2018, décision du Conseil d'État du 30/12/2020 et décret du 02/12/2021
2120 Chiens (activité d'élevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrières, etc., de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Chiens (activité d'élevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.
1. plus de 250 animaux
A
1
2. de 51 à 250 animaux
E
3. de 10 à 50 animaux
D
Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois