© France-Sélection - novembre 2018
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ICPE Rubrique n° 2210

Création décret 29/12/1993 modifié 01/12/2004, 28/10/2019
2210 Animaux (abattage d')
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Abattage d'animaux, à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3641 :
La masse des animaux abattus, exprimée en carcasses, étant en activité de pointe :
1. Supérieure à 5 t/j pour les installations autres que celles classées au titre du 3
A
3
2. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieur ou égal à 5 t/j pour les installations autres que celles classées au titre du 3
D
3. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieur ou égal à 30 t/j dans des installations mobiles (1) lorsque les effluents sont collectés, confinés et éliminés hors site
D
(1) Installations transportables ou démontables présentes sur un même site moins de 30 jours par an, consécutifs ou non.