© France-Sélection - octobre 2021
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ICPE Rubrique n° 2351

Création décret 11/03/1996 modifié 08/06/2006
2351 Peaux (Teinture et pigmentation de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Teinture et pigmentation de peaux
La capacité de production étant :
1. supérieure à 1 t/j
A
1
2. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j
DC