ICPE Rubrique n° 2415
Création décret 11/03/1996 modifié 01/12/2004, 08/06/2006
| 2415 | Produits de préservation du bois et matériaux dérivés (Installations de mise en oeuvre de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Installations de mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés | ||
| 1. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 000 l | A |
3 |
| 2. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25 t/an, sans que la quantité susceptible d'être présente dans l'installation soit supérieure à 1 000 l | DC |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 17 décembre 2004 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes81 quater, 138
Autres textes