© France-Sélection - octobre 2021
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ICPE Rubrique n° 2445

Création décret 11/03/1996 modifié par décret du 02/12/2021
2445 Papier, carton (Transformation du)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Transformation du papier, carton
La capacité de production étant :
1. supérieure à 20 t/j
E
2. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j
D