© France-Sélection - octobre 2021
2
5
2
1

ICPE Rubrique n° 2521

Création décret 29/12/1993 modifié décret n° 2019-292 du 9 avril 2019
2521 Matériaux routiers (centrales d'enrobage au bitume de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers
1. à chaud :
E
2. à froid, la capacité de l'installation étant :
a) supérieure à 1 500 t/j
E
b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j
D