© France-Sélection - novembre 2018
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ICPE Rubrique n° 2564

Création décret 30/04/2002 modifié 31/05/2006, 08/06/2006, 14/12/2013, 9 avril 2019
2564 Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3670.
1. Hors procédé sous vide, le volume des cuves affectées au traitement étant :
a) Supérieur à 1500 l.
E
b) Supérieur à 20 l mais inférieur ou égal à 1500 l pour les solvants organiques à mention de danger H340, H350, H350i, H360D, H360F ou les liquides organohalogénés à mention de danger H341 ou H351, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
DC
c) Supérieur à 200 l mais inférieur ou égal à 1 500 l pour les autres liquides organohalogénés ou solvants organiques
DC
2. Pour les procédés sous vide, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 l
DC