© France-Sélection - novembre 2018
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ICPE Rubrique n° 2565

Création décret 29/12/1993 modifié 30/04/2002, 31/05/2006, 08/06/2006, 14/12/2013, 9 avril 2019
2565 Revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion des activités classées au titre des rubriques 2563,2564,3260 ou 3670.
1. Lorsqu'il y a mise en oeuvre de :
a) cadmium
E
b) Cyanures, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 l
E
2. Procédé utilisant des liquides, le volume des cuves affectées au traitement étant :
a) Supérieur à 1 500 l
E
b) supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l
DC
3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements
DC
4. Vibro-abrasion, le volume total des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 l
DC