ICPE Rubrique n° 2630
Création décret 11/03/1996, modifié 30/12/2010,
17/11/2011 et 16/11/2017
| 2630 | Détergents et savons (fabrication de ou à base de) à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410 |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Détergents et savons (fabrication de ou à base de) à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410 : | ||
| La capacité de production étant : | ||
| a) Supérieure à 50 t/j | A |
2 |
| b) Supérieure ou égale à 1 t/j mais inférieure ou égale à 50 t/j | D |
Arrêté de déclaration2630 : voir arrêté du 5 décembre 2016 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes170, 374
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