© France-Sélection - novembre 2018
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ICPE Rubrique n° 2915

Création décret 11/03/1996 modifié par décret n° 2020-559 du 12 mai 2020
2915 Chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles (procédés de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles
1. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides, la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 °C) étant :
a) Supérieure à 1 000 l
E
b) Supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l
D
2. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides, la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 °C) étant supérieure à 250 l
D