© France-Sélection - novembre 2018
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ICPE Rubrique n° 2930

Création décret 11/03/1996 modifié 30/04/2002, 30/06/2004, 08/06/2006, 12/05/20
2930 Véhicules et engins à moteur (ateliers de réparation et d'entretien de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.
1. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur, la surface de l'atelier étant:
a) Supérieure à 5 000 m2
E
b) Supérieure à 2 000 m2, mais inférieure ou égale à 5000 m2
DC
2. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur, la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée étant :
a) Supérieure à 100 kg/j
E
b) Supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j
DC