© France-Sélection - novembre 2018
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ICPE Rubrique n° 2940

Création décret 11/03/1996 modifié 30/04/2002, 08/06/2006, 21/11/2017, 12/05/2020
2940 Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de) sur support quelconque à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre des rubriques 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2445, 2450, 2564, 2661, 2930, 3450, 3610, 3670, 3700 ou 4801.
1. Lorsque les produits mis en oeuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par un procédé «au trempé» (y compris l'électrophorèse), la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure à 1 000 l
E
b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l
DC
2. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le «trempé» (pulvérisation, enduction, autres procédés), la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en oeuvre étant :
a) supérieure à 100 kg/j
E
b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j
DC
3. Lorsque les produits mis en oeuvre sont des poudres à base de résines organiques, la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en oeuvre étant :
a) supérieure à 200 kg/j
E
b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j
DC
Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en oeuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables à mention de danger H224, H225 ou H226 ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à: Q=A+B/2.