© France-Sélection - novembre 2018
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ICPE Rubrique n° 3250

Création décret 2013-375 du 02/05/2013 modifié par décret du 28/10/2019
3250 Métaux et alliages non ferreux (production, transformation des)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Production, transformation des métaux et alliages non ferreux :
1. Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques
A
3
2. Plomb et cadmium :    
a) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour
A
3
b) Exploitation de fonderies (1), avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour
A
3
c) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies (2), avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour
A
3
3. Autres métaux non ferreux :    
a) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour
A
3
b) Exploitation de fonderies (1), avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour
A
3
c) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies (2), avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour
A
3
(1) Lorsqu'il y a production de produits moulés sans production de métal.
(2) Lorsqu'il y a production de métal et de produits moulés.