© France-Sélection - novembre 2018
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ICPE Rubrique n° 3540

Création décret 2013-375 du 02/05/2013 modifié par décret du 19/05/2016, du 28/10/2019
3540 Déchets (installation de stockage de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Installations de stockage de déchets autres que celles mentionnées aux rubriques 2720 et 2760-3 :
1. Installations d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes
A
3
2. Autres installations que celles classées au titre du 1 lorsqu'elles reçoivent plus de 10 tonnes de déchets par jour
A
3