© France-Sélection - novembre 2018
3
6
7
0

ICPE Rubrique n° 3670

Création décret 2013-375 du 02/05/2013 modifié par décret du 28/10/2019
3670 Matières, objets ou produits (traitement de surface à l'aide de solvants organiques de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique :
A
3
1. Supérieure à 150 kg par heure
A
3
2. Supérieure à 200 tonnes par an pour les autres installations que celles classées au titre du 1