Titre 1er : G.H. Mesures générales communes à toutes les classes d'I.G.H.
(modifié par arrêtés du 22 octobre 1982 (JO NC du 25/10/1977) et arreté du 16 juillet 1992 (JO du 06/08/1992)

GH 1

Conformément aux prescriptions de l'article R. 122-4 du Code de la construction et de l'habitation, les dispositions du présent titre comportent les prescriptions générales communes aux diverses classes d'immeubles.

Elles sont complétées par les dispositions particulières propres à chacune d'elles et insérées au titre II ci-après.