Section I - Généralités

(modifié par arrêtés du 22 octobre 1982 (J.O. N.C. du 25 octobre 1977) et arreté du 16 juillet 1992 (JO du 6 aout 1992)

GHU 1 Champ d'application

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements visés à l'article U 1er du règlement de sécurité des établissements recevant du public, à l'exclusion des établissements psychiatriques.

GHU 2 Réglementation applicable

Les dispositions du règlement de sécurité des établissements recevant du public non contraires au présent règlement sont applicables aux locaux recevant du public et du personnel, tels que : salles de conférences, salles d'enseignement, restaurants, etc.

En particulier, les dispositions des articles U 55 à U 63 du règlement de sécurité des établissements recevant du public sont applicables dans les immeubles de cette classe.

En outre, les dispositions des articles GHZ 6, 7 et 8 ci-après leur sont applicables ; toutefois, par dérogation à l'article GHZ 8 (§ 1, 2e alinéa), les locaux visés ci-dessus peuvent être installés à tous les niveaux, sans limitation de nombre.