Section IV - Dégagements

(modifié par arrêtés du 22 octobre 1982 (J.O. N.C. du 25 octobre 1977) et arreté du 16 juillet 1992 (JO du 6 aout 1992)

GHU 13 Circulations horizontales communes

§ 1. - En aggravation des dispositions de l'article GH 24 (§ 1), les circulations horizontales communes des compartiments renfermant des chambres de malades doivent avoir une largeur permettant le croisement de deux lits roulants. Cette prescription ne vise pas les dispositifs de franchissement, qui demeurent soumis aux dispositions de l'article GHU 6 (§ 1).

§ 2. - Ne sont pas compris dans les parties communes définies à l'article GH 23 les dégagements intérieurs des sections fonctionnelles.

§ 3. - Lorsque des motifs impérieux d'exploitation le rendent nécessaire, les dispositions de l'article GH 26 (§ 6) peuvent être appliquées.