Section I - Immeubles de la classe G.H.W. 1

(modifié par arrêtés du 22 octobre 1982 (J.O. N.C. du 25 octobre 1977) et arreté du 16 juillet 1992 (JO du 6 aout 1992)

GHW 1 escalier unique

Conformément aux dispositions de l'article R. 122-9 (2e) du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles de la classe GHW 1 peuvent ne comporter qu'un escalier lorsque les conditions ci-après sont simultanément réalisées :

- la surface hors œuvre de chaque compartiment, définie à l'article 10 du décret, n'excède pas 750 mètres carrés ;

- la distance séparant les sorties des différents bureaux sur les circulations communes du dispositif d'accès à l'escalier n'excède pas 10 mètres ;

- les locaux d'archives visés à l'article GH 61 (§ 3) ne sont aménagés qu'aux derniers niveaux et ne comportent pas de bureaux.