Chapitre VIII - GHTC : Dispositions particulières applicables aux immeubles à usage de tour de contrôle

GHTC unique Champ d'application

Les dispositions jointes en appendice au présent titre constituant le cahier des charges relatif à la prévention incendie dans les tours de contrôle destinées à la navigation aérienne s'appliquent aux tours de contrôle répondant aux conditions définies à l'article R. 122-2 du code de la construction et de l'habitation.