XVIII - Obligations des propriétaires, des exploitants et des occupants

18.1 Vérifications

Les propriétaires, les constructeurs et les installateurs sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer, lors de la construction et des aménagements successifs, que les équipements au moment de leur mise en œuvre répondent au présent cahier des charges.

Les exploitants conservent les installations et équipements de sécurité en état fonctionnel.

A cette fin, ils font vérifier périodiquement par un organisme agréé ou un technicien compétent les équipements suivants :

Tous les 6 mois Ascenseurs Par un technicien compétent ou organisme agréé
Tous les ans Electricité
Eclairage
Moyens d'extinction et systèmes de sécurité incendie
Chauffage/ventilation/désenfumage (dont la fonctionnalité des clapets et volets coupe-feu)
Paratonnerre
Par un technicien compétent ou organisme agréé
Tous les 3 ans Système de sécurité incendie de catégorie « A » Par un organisme agréé
Tous les 4 ans Paratonnerre Par un organisme agréé

Les organismes ou les techniciens établissent un rapport de vérification dans lequel est précisé la conformité ou la non-conformité des installations ou des équipements aux dispositions qui étaient applicables au moment de la construction ou de l'aménagement.

Ils annotent les dates de leurs vérifications sur le registre de maintenance.

18.2 Exercices, information des occupants

L'exploitant :

- organise au moins une fois tous les six mois pour l'ensemble du personnel occupant la tour de contrôle :

- un exercice d'évacuation,

- des séances destinées à familiariser les occupants avec l'emploi des moyens de secours ;

- établit et affiche les consignes d'incendie dans les circulations horizontales communes près des accès aux escaliers et aux ascenseurs ;

- informe les occupants des conditions dans lesquelles est assurée la protection contre l'incendie de l'immeuble et leur rappelle l'importance du respect des diverses dispositions de sécurité.

18.3 Travaux

Certains travaux de transformation, d'entretien et de nettoyage qui sont susceptibles d'entraîner une gêne dans l'évacuation des personnes ou de créer des dangers d'éclosion et d'extension du feu sont soumis à autorisation dans les cas suivants :

- si la gêne doit excéder quarante-huit heures ;

- si les travaux nécessitent l'introduction d'appareils utilisant des combustibles liquides, solides ou gazeux en quantité excédant 21 kg ;

- si les travaux, quelle qu'en soit la durée, sont susceptibles d'entraver l'intervention des sapeurs-pompiers.

La demande d'autorisation est présentée par l'exploitant un mois avant le début des travaux et précise éventuellement les conditions spéciales à observer après avis de la commission de sécurité. Une copie est transmise au centre de secours où l'immeuble est répertorié.

En cas d'urgence, les travaux sont réalisés immédiatement sous réserve qu'une déclaration mentionnant la nature des travaux entrepris et les mesures compensatrices prises est adressée à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. Le centre de secours où la tour est répertoriée est immédiatement informé.

Des rondes sont effectuées après chaque évacuation de chantier.

Les travaux dangereux relèvent des dispositions prévues par l'arrêté du 19 mars 1993 pris en application de l'article R. 4512-7 du code du travail.

Dans le cas où la durée des travaux est supérieure à vingt-quatre heures, l'exploitant fait une demande d'autorisation auprès du représentant de l'Etat en indiquant les précautions retenues. Elle est déposée quinze jours avant le début des travaux.

Pour l'exécution des travaux par points chauds notamment des travaux de soudage oxyacéthylénique, un permis de feu est exigé.

Lorsque les travaux par points chauds n'entraînent pas de demande d'autorisation précitée, les dispositions suivantes sont prises :

- autorisation signée par l'exploitant et visée par les ouvriers rappelant les précautions à prendre ;

- inspection des lieux après le travail.

18.4 Interdictions diverses

Il est interdit aux propriétaires, aux occupants et aux exploitants de :

- déposer des objets ou matériels dans les dégagements communs ;

- procéder à tous travaux ou modifications susceptibles de diminuer les qualités de réaction et de résistance au feu imposées par le présent cahier des charges (plancher, plafond, portes, etc.).