ERP
Établissements recevant du public
Code de l'urbanisme
Extraits
Généralités : localisation et desserte des constructions
R. 111-1
Règlement national d'urbanisme : localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux
R. 111-5 à 6
Étude de sécurité publique
R. 114-1 à 3
Contenu de la décision
R. 424-5-1
Zones d'aménagement concerté
Création
R. 311-5-1
Réalisation
R. 311-6
Délais d'instruction des demandes de permis et des déclarations
Droit commun
R. 423-23
Particuliers
R. 423-25 a 28
Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
L. 422-1
Notification de la liste des pièces manquantes en cas de dossier incomplet
R. 423-38 à 41-1
Délais et conditions d'émission des avis ou accords des personnes publiques, services ou commissions intéressés au cours de l'instruction des permis et des déclarations préalables
R. 423-70 à 71
Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation
L. 425-2 à 3
R. 425-14 à 15
Dossier demande de permis de construire
R. 431-16
R. 431-29 à 31
Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement
L. 462-1
R. 462-1 à 10