Autres établissements

Manèges, installations foraines - Fêtes foraines - Parcs d'attraction

Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (Loi n° 2008-136 du 13/02/2008)

Application de la loi n° 2008-136 du 13/02/2008 relative à la sécurité des manèges (Décret n° 2008-1458 du 30/12/2008)

Modalités d'agrément des organismes de contrôle techniques (Arrêté du 26/01/2009)

Modalités du contrôle technique - matériels itinérants (matériels itinérants) (Arrêté du 12/03/2009)

Modalités du contrôle technique - matériels liés au sol de façon permanente (Arrêté du 12/03/2009)

Fêtes foraines à Paris (Arrêté n° 2009-00843 du 30/10/2009)

Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (Circulaire du 14/03/2011)

Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction (Instruction du 22 mai 2015)

Contrôle des manèges situés en plein air : compétence des commissions de sécurité ? (CCS du 04/11/2010)

Classement d'un bâtiment dont la seule finalité est de recevoir un manège (CCS du 04/11/2010)

Classement des parcs d'attraction (CCS du 04/11/2010)