ERP TYPE CTS - CHAPITEAUX, TENTES ET STRUCTURES

Activités CTS

Les établissements classés en type CTS sont :

Les établissements destinés par conception à être clos en tout ou partie et itinérants, possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d'activités sportives, etc., dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à cinquante personnes.
Les établissements pouvant recevoir plus de dix-neuf personnes mais moins de cinquante personnes sont soumis aux seules dispositions de l'article CTS 37.
Les établissements clos et itinérants visés précédemment mais à implantation prolongée (durée supérieure à 6 mois).
Les établissements du type structures à étage : établissements itinérants destinés par conception à être clos en tout ou partie, comportant deux niveaux au plus et possédant une couverture souple quel que soit la durée d'implantation.
Les établissements clos à couverture souple destinés à être implantés de façon permanente dès leur conception sont assujettis en fonction du type d'activité et de l'effectif du public aux prescriptions concernées des dispositions générales et particulières du règlement de sécurité (à l'exclusion des mesures de désenfumage). Seuls certains articles du type CTS les concernent.

Les campings et les manèges forains ne sont pas visés par le type CTS

Catégories CTS

Les seuils des catégories du type CTS sont :

Plus de 1500 personnes
1re catégorie
De 701 à 1500 personnes
2e catégorie
De 301 à 700 personnes
3e catégorie
300 personnes et moins
4e catégorie
Pas de 5e catégorie

Calcul de l'effectif

L'effectif maximal du public est déterminé suivant :

le mode de calcul propre à chaque type d'activité

Pour les établissements du type structure à étages, l'effectif est déterminé de la même façon mais pour chacun des niveaux, toutefois, l'effectif maximal admissible à l'étage ne doit pas excéder 1 personne par mètre carré de la surface totale du niveau.

Dispositions générales et spéciales de 1re à 4e catégories

Généralités - GN 1 à 14, GE 1 à 10, CTS 1 à 4 et 6

Classement des établissements
GN 1 à 3
Établissements assujettis
CTS 1
Détermination de l'effectif
CTS 2
Adaptation des règles et cas particuliers
GN 4 à 10
Contrôle des établissements
GN 11 à 12
Travaux
GN 13
Normalisation
GN 14
Attestation de conformité
CTS 3
Habilitation des bureaux de vérification
CTS 4
Matières et substances dangereuses
CTS 6

Construction - CTS 5 à 11

Implantation
CTS 5
Installation - Résistance aux intempéries et risques divers
CTS 7
Ossature et enveloppe
CTS 8
Numéro d'identification
CTS 9
Sorties
CTS 10
Circulations
CTS 11

Aménagements intérieurs, décoration et mobilier - CTS 12 à 14

Mobilier et sièges
CTS 12
Décoration
CTS 13
Gradins, planchers, escaliers, galeries
CTS 14

Installations de chauffage ou de cuisson - CH 43 §3 et CTS 15

Conditions d'emploi
CH 43 §3
CTS 15

Installations électriques - CTS 16 à 20

Généralités
CTS 16
Installations propres à l'établissement
CTS 17
Installations ajoutées par les utilisateurs
CTS 18
Installations de sonorisation, guirlandes électriques
CTS 19
Prises de courant et canalisations
CTS 20

Eclairage - CTS 21 à 24

Eclairage normal
CTS 21
Eclairage de sécurité
CTS 22
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité
CTS 23
Source centralisée de sécurité
CTS 24

Moyens de secours contre l'incendie - MS 46, 48, 49 et CTS 26 à 29

Moyens d'extinction
MS 46, MS 48, MS 49
CTS 26
Service de sécurité incendie
CTS 27
Alarme
CTS 28
Alerte
CTS 29

Equipements spéciaux - CTS 25

Installations techniques particulières
CTS 25

Exploitation - CTS 30 à 36

Registre de sécurité
CTS 30
Ouverture au public
CTS 31
Règles d'exploitation de l'éclairage de sécurité
CTS 31 bis
Modifications - Extensions
CTS 32
Vérification des installations électriques
CTS 33
Vérification de l'assemblage
CTS 34
Autres vérifications
CTS 35
Centralisation des rapports - Vignettes
CTS 36

Petits établissements - CTS 37

Règles applicables aux petits établissements
CTS 37

Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée - CTS 38 à 50

Généralités
CTS 38 à 39
Construction
CTS 40
Dégagements
CTS 41
Aménagements
CTS 42 à 45
Installations de chauffage ou de cuisson
CTS 46
Eclairage
CTS 47 à 48
Exploitation
CTS 49 à 50

Établissements fixes par conception - CTS 51

Établissement fixes par conception
CTS 51

Inspection - CTS 52

Exploitation
CTS 52

Établissements du type structures à étage - CTS 53 à 81

Généralités
CTS 53 à 57
Construction
CTS 58 à 61
Dégagements
CTS 62 à 63
Aménagements
CTS 64 à 67
Désenfumage
CTS 68
Installations de chauffage ou de cuisson
CTS 69
Installations électriques
CTS 70
Eclairage
CTS 71
Moyens de secours
CTS 72 à 75
Exploitation
CTS 76 à 81

Annexes - Annexes I à V

Registre de sécurité
Annexe I
Extrait du registre de sécurité
Annexe II
Liste des matériaux textiles soumis aux intempéries mais non soumis à l'épreuve de vieillissement accéléré
Annexe III
Attestation du fabricant ou du propriétaire
Annexe IV
Attestation de l'exploitation ou de l'utilisateur
Annexe V

Dispositions de 5e catégorie

Il n'existe pas de 5e catégorie pour les chapiteaux, tentes et structures
(Se référer au type d'activité)